2 E22 000026 Conclusion Carte Communale Hames Boucres

DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS Communauté d’Agglomération Grand Calais Terres &Mers Enquête publique relative à la PROCEDURE D’ELABORATION DE LA Carte Communale de la commune de HAMES-BOUCRES Conclusions et avis Date de l’enquête du lundi 13 Juin 2022 au... More

DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS Communauté d’Agglomération Grand Calais Terres &Mers Enquête publique relative à la PROCEDURE D’ELABORATION DE LA Carte Communale de la commune de HAMES-BOUCRES Conclusions et avis Date de l’enquête du lundi 13 Juin 2022 au mercredi 13 Juillet 2022 inclus. Commissaire-enquêteur Mme CARTON Peggy 1 EP n° E22000026 / 59 Less