EHPAD « le CHENE » 35 rue des Lachats 52100 SAINT DIZIER Secrétariat : 03.25.56.96.99 03.25.56.95.29 @ sandrine.bouvin@ch-saintdizier.fr CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-DIZIER Etablissement Pour Personnes Agées Dépendantes « Le Chêne » CONTRAT DE SEJOUR Ce...
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EHPAD « le CHENE » 35 rue des Lachats 52100 SAINT DIZIER Secrétariat : 03.25.56.96.99 03.25.56.95.29 @ sandrine.bouvin@ch-saintdizier.fr CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-DIZIER Etablissement Pour Personnes Agées Dépendantes « Le Chêne » CONTRAT DE SEJOUR Ce contrat de séjour est établi conformément à l’article L311-4 du Code de l’action sociale et des familles résultant de la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale et de l’ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010, de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la population au vieillissement et du décret 2016-696 du 27 mai 2016. Le présent contrat de séjour a reçu un avis favorable par le Conseil de la Vie Sociale en date du 26 juin 2020. Le présent contrat est conclu entre : D’une part, le Directeur du Centre Hospitalier de SAINT-DIZIER Et d’autre part, Madame/Monsieur xxxxxxxxxxxxxxxxxxx , né(e) le xxxxxxxxxxx à xxxxxxxxxxxxxxxxxx Dénommé(e) ci-après, le/la résident(e), ou repr
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