Ce guide « Exclusion » a pour objet de définir les domaines d’application, les critères et les analyses relatifs à la mise en œuvre du processus d’exclusion de certains contrôles prévu par l’arrêté du 5 mars 2014 modifié.
Dans cet arrêté, il est prescrit...
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Ce guide « Exclusion » a pour objet de définir les domaines d’application, les critères et les analyses relatifs à la mise en œuvre du processus d’exclusion de certains contrôles prévu par l’arrêté du 5 mars 2014 modifié.
Dans cet arrêté, il est prescrit aux transporteurs de réaliser des opérations d’inspection, puis d’analyse permettant la détection des défauts, dont notamment, sur l’ensemble du tracé courant, les pertes de métal, les défauts géométriques, les fissures longitudinales et transversales, ainsi que l’évaluation de leurs caractéristiques au regard de critères d’acceptabilité.
Ce guide professionnel, approuvé par décision du ministre chargé de la sécurité du transport par canalisation, prise après avis du Conseil Supérieur de la Prévention des Risques Technologiques, permet de démontrer que certains modes de dégradation ne peuvent pas se produire.
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