La première version reconnue de ce guide a été établie suite à la publication de l’arrêté du 4 août 2006 réglementant la sécurité des canalisations de transport de gaz combustibles, d’hydrocarbures liquides ou liquéfiés et de produits chimiques en...
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La première version reconnue de ce guide a été établie suite à la publication de l’arrêté du 4 août 2006 réglementant la sécurité des canalisations de transport de gaz combustibles, d’hydrocarbures liquides ou liquéfiés et de produits chimiques en association avec le guide permettant la réalisation des études de sécurité des réseaux existants à cette date.
Dans le cadre de la mise en œuvre de l’arrêté du 5 mars 2014 modifié définissant les modalités d’application du chapitre V du titre V du livre V du code de l’environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques, dit « arrêté multifluide » dans la suite du document, la « commission études de dangers » du GESIP a mis à jour ce guide sur les mesures compensatoires de sécurité définies à l’article 2 dudit arrêté, référencé « édition de janvier 2014 » et entré en application à la date de publication de l’arrêté.
Les modifications portaie
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