GUIDE MÉTHODOLOGIQUE POUR LA RÉALISATION D’UNE ÉTUDE DE DANGERS CONCERNANT UNE CANALISATION DE TRANSPORT (HYDROCARBURES LIQUIDES OU LIQUÉFIÉS, GAZ NATUREL OU ASSIMILÉ ET PRODUITS CHIMIQUES) (2008/01)

La présente version est une évolution de l’édition de janvier 2014. Elle tient compte des remarques formulées par l’administration après la remise par les transporteurs en septembre 2014 des premières révisions quinquennales des études de dangers et des... More

La présente version est une évolution de l’édition de janvier 2014. Elle tient compte des remarques formulées par l’administration après la remise par les transporteurs en septembre 2014 des premières révisions quinquennales des études de dangers et des évolutions réglementaires survenues depuis la dernière version.

Ce guide est applicable dès reconnaissance pour les canalisations nouvelles, et à la révision quinquennale pour les canalisations existantes.
Il s’agit de la révision du juillet 2019 du guide référencé dans l’arrété du 3 juillet 2020.

Date d’émission : 2008/01

Date de révision : 01/07/2019 Less