CANALISATIONS DE MOINS DE 500 M2 DE SURFACE PROJETÉE AU SOL (2010/01)

Le présent guide expose les dispositions particulières d’application de l’article 31/III de l’arrêté du 5 mars 2014 pour des canalisations dont la surface de projection au sol ne dépasse pas 500 m² (la surface unitaire de 500 m² correspond au produit de la... More

Le présent guide expose les dispositions particulières d’application de l’article 31/III de l’arrêté du 5 mars 2014 pour des canalisations dont la surface de projection au sol ne dépasse pas 500 m² (la surface unitaire de 500 m² correspond au produit de la longueur de la canalisation par le diamètre extérieur avant revêtement).

Date d’émission : 2010/01

Date de révision : 01/07/2016 Less