Certificat des organismes prestataires d'actions concourant au développement des compétences N° 2403_CN_04335– V.1 Début de validité de la certification : 24/03/2024 Echéance de la certification : 23/03/2027 Date d’émission du certificat : 11/03/2024 ISQ...
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Certificat des organismes prestataires d'actions concourant au développement des compétences N° 2403_CN_04335– V.1 Début de validité de la certification : 24/03/2024 Echéance de la certification : 23/03/2027 Date d’émission du certificat : 11/03/2024 ISQ Certification certifie que FORMA SANTE 50 RUE TUDELLE – 45100 ORLEANS SIREN : 420309627 NAF : 8559A Numéro de Déclaration d’activité : 24450173545 Est conforme aux critères de certification mentionnés à l’article L. 6316-1 du Code du Travail et au décret n°2019-564 du 6 juin 2019 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle au décret n°2019-565 du 6 juin 2019 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences au décret n°2021-1851 du 28 décembre 2021 portant dispositions complémentaires relatives à la certification mentionnée à l’article L.6316-1 du code du travail à l’arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d’audit associées au référentiel national mentionné à
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