DÉLIBÉRATION n° CA202212_02 Portant rapport social unique 2021 Séance plénière du conseil d’administration du 8 décembre 2022 Vu le code de l’éducation notamment les articles L. 715-1 et L. 715-2 ; Vu le décret n° 2017-135 du 6 février 2017 relatif à...
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DÉLIBÉRATION n° CA202212_02 Portant rapport social unique 2021 Séance plénière du conseil d’administration du 8 décembre 2022 Vu le code de l’éducation notamment les articles L. 715-1 et L. 715-2 ; Vu le décret n° 2017-135 du 6 février 2017 relatif à l’École nationale supérieure d’ingénieurs de Caen ; Vu les statuts de l’ENSICAEN notamment les articles 3 à 8 adoptés par délibération CA201707_02 du 13 juillet 2017 ; Vu la délibération CA202012_01 portant élection de M. Marc MAOUCHE en qualité de Président du conseil d’administration ; Vu l’avis favorable du comité technique en sa séance du 30 novembre 2022 ; Vu la présentation du rapport social unique 2021 ; Le conseil d’administration, après en avoir délibéré, décide : Article 1 Le rapport social unique 2021 tel qu’annexé à la présente délibération est approuvé à l’unanimité. Décompte des votes : Nombre de membres en exercice 21 Nombre de membres présents 14 Nombre de membres représentés 4 Nombre de votants 18 Votants 18 Pour 18 Contre
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