Le point sur 5/21 Deux mesures phares pour l’urbanisme dans la loi Climat Lutte contre l’artificialisation des sols et anticipation du recul du trait de côte lié à l’érosion côtière et à l’élévation du niveau de la mer sont les fers de lance de la loi...
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Le point sur 5/21 Deux mesures phares pour l’urbanisme dans la loi Climat Lutte contre l’artificialisation des sols et anticipation du recul du trait de côte lié à l’érosion côtière et à l’élévation du niveau de la mer sont les fers de lance de la loi Climat en matière d’urbanisme. 308 1. Dans son titre V, intitulé « Se loger », la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite « loi Climat », consacre près d’une centaine d’articles à adapter le droit de la construction et de l’urbanisme aux nouvelles contraintes liées à l’urgence climatique (Loi 2021-1104 du 22-8-2021 art. 148 à 251 : JO 24 texte no 1). Hormis la censure d’un certain nombre de « cavaliers législatifs », les autres mesures n’ont pas souffert de leur passage devant le Conseil constitutionnel, le grief général tiré de l’insuffisance de la loi prise en son ensemble ayant été écarté (Cons. const. 13-8-2021 no 2021-825 DC : JO 24 texte no 2). Son volet urbani
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