GRP : feuillet_rapide JOB : 2018_fiscal_social_3 DIV : mp_F08_une p. 1 folio : 1 --- 14/2/024 --- 16H54 buildings_normal FISCAL - SOCIAL N° 8 15 FÉVRIER EUILLET RAPIDE 24 À LA UNE IS Pertes définitives d’une filiale étrangère d’un groupe intégré : la cour...
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GRP : feuillet_rapide JOB : 2018_fiscal_social_3 DIV : mp_F08_une p. 1 folio : 1 --- 14/2/024 --- 16H54 buildings_normal FISCAL - SOCIAL N° 8 15 FÉVRIER EUILLET RAPIDE 24 À LA UNE IS Pertes définitives d’une filiale étrangère d’un groupe intégré : la cour de Paris admet la déduction 2 Actionnariat salarié Le gain lié à l’apport de titres souscrits en exercice de BSPCE bénéficie du sursis d’imposition 7 Absences et congés Les dispositions sur le droit GUIDE PRATIQUE à congés payés en cas TAXES SUR LES BUREAUX de maladie passent le cap Les taxes annuelles dues en Île-de-France du Conseil constitutionnel et en Provence-Côte d’Azur sur les bureaux, 16 locaux commerciaux ou de stockage et surfaces de stationnement sont à régler avant le 1er mars 2024. 20 www.efl.fr
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