N° 14 13 AVRIL 2023 ACTUALITÉS IMMOBILIER 05 Qualification des « dark stores » en « entrepôts » et définition de cette sous-destination Par Valérie Gueguen et Michèle Raunet - Inf. 1 FAMILLE 06 Le décès de l’époux en cours d’instance éteint l’action en...
More
N° 14 13 AVRIL 2023 ACTUALITÉS IMMOBILIER 05 Qualification des « dark stores » en « entrepôts » et définition de cette sous-destination Par Valérie Gueguen et Michèle Raunet - Inf. 1 FAMILLE 06 Le décès de l’époux en cours d’instance éteint l’action en divorce Inf. 3 FISCAL 07 Pas d’exonération de biens professionnels pour les parts d’une SCI à l’IS ayant une activité de LMP Inf. 4 AFFAIRES 08 La banque doit informer l’emprunteur des modalités de remboursement anticipé du prêt Inf. 5 MINUTES PRATIQUES RURAL 09 Sociétés, foncier agricole et Safer : le point sur le dispositif « Sempastous » Par Stéphane Berre - Inf. 8 ÉCLAIRAGE NOTAIRE & OFFICE 18 Le notaire : autorité publique ? Un pacte d’associés Inf. 10 à l’épreuve de la prohibition des engagements perpétuels et pactes successoraux Par Philippe Krummenacker et Thierry Léobon Inf. 9 www.efl.fr
Less
