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GRP : feuillet_rapide JOB : 2018_fiscal_social_3 DIV : mp_F46_une p. 1 folio : 1 --- 6/11/024 --- 17H10 dominos_normal FISCAL - SOCIAL N° 46 7 NOVEMBRE EUILLET RAPIDE 24 À LA UNE TVA Mise à disposition d’un bien à titre gratuit : la cause de la gratuité doit être prise en compte 7 IRPP Cession d’un usufruit temporaire : le renouvellement est une première vente 10 Paie Calcul des IJSS en cas de période de référence QUESTION D’ACTUALITÉ incomplète : les règles transitoires pérennisées OPTION POUR L’IS 20 Peut-on régulariser des plus-values non déclarées lors d’une option à l’impôt sur les sociétés ? par A. Loup, du cabinet Ydès 3 www.efl.fr
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