N 2 o MARS AVRIL 2024 À retenir aussi À la une Documents locaux d’urbanisme Une unité de méthanisation est-elle un bâtiment agricole pour l’application du PLU ? Inf. 85 Le point sur Évaluation environnementale Chassez le naturel, il revient au galop Le...
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N 2 o MARS AVRIL 2024 À retenir aussi À la une Documents locaux d’urbanisme Une unité de méthanisation est-elle un bâtiment agricole pour l’application du PLU ? Inf. 85 Le point sur Évaluation environnementale Chassez le naturel, il revient au galop Le défaut de consultation de l’autorité environnementale peut rendre illégal un refus d’autorisation. Inf. 90 Olivier Bonneau et Camille Morot-Monomy reviennent sur les jurisprudences récentes en matière d’instruction des autorisations d’urbanisme qui responsabilisent l’administration Autorisations d’urbanisme et offrent des garanties aux porteurs de projet sans toutefois que cette responsabilisation Notifier un recours au maire d’arrondissement soit totale et les garanties offertes, parfaites. Inf. 80 revient à le notifier à la maire de Paris. Inf. 95 Les caprices de la fée électricité, quoi qu’il en coûte au pétitionnaire Droits de préemption Jusque-là, le Code de l’urbanisme et le Code de l’énergie déterminaient en relative Un d
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