N3 o MAI 2024 JURIDIQUE - FISCAL SOCIAL - COMPTABLE questions d’actualité collaborateurs 3 La loi sur l’engagement bénévole modifie 17 La sauvegarde de la compétitivité peut être un motif sur plusieurs points le régime social du bénévolat économique, même...
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N3 o MAI 2024 JURIDIQUE - FISCAL SOCIAL - COMPTABLE questions d’actualité collaborateurs 3 La loi sur l’engagement bénévole modifie 17 La sauvegarde de la compétitivité peut être un motif sur plusieurs points le régime social du bénévolat économique, même dans une association 4 PSE : l’accord majoritaire signé par un dirigeant 17 Les heures supplémentaires effectivement qui n’en a pas le pouvoir peut être régularisé compensées en repos ne s’imputent pas sur le contingent annuel 6 Aide à domicile : une amélioration des congés exceptionnels pour événements familiaux 18 Le BOSS précise les modalités et le régime social de la prime de partage de la valeur 7 L’acquisition de droits à congés payés pendant un arrêt maladie désormais prévue par la loi 18 Pas de représentant syndical au CSE dans les associations de moins de 50 salariés juridique dossiers thématiques 9 Les organismes philanthropiques doivent déclarer leurs bénéficiaires effectifs 19 Pas de réductions d’impôt pour les dons aux or
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