Bénéfices agricoles (BA) Sommaire Avertissement : les renvois de ce sommaire font référence aux numéros de pages TITRE 1 Revenus imposables TITRE 4 Détermination du bénéfice imposable 37 dans la catégorie des bénéfices agricoles 13 CHAPITRE 1 Régime...
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Bénéfices agricoles (BA) Sommaire Avertissement : les renvois de ce sommaire font référence aux numéros de pages TITRE 1 Revenus imposables TITRE 4 Détermination du bénéfice imposable 37 dans la catégorie des bénéfices agricoles 13 CHAPITRE 1 Régime micro-BA 37 CHAPITRE 1 Définition des bénéfices agricoles 13 Seuil d’application du régime micro-BA 37 Critères de qualification des BA 13 Détermination des recettes 37 Seuil d’imposition pour les GAEC 38 Vente de produits de l’exploitation 13 Variation des recettes 38 Productions végétales 13 Productions animales 16 Imposition des bénéfices agricoles 38 Base d’imposition 38 Autres activités agricoles 17 Abattement de 87 % 39 Activités relatives aux chevaux 17 Détermination des plus-values 39 Produits divers 18 Production d’énergie 19 Obligations déclaratives 39 Aides de base au revenu (ABR) ou DPBn 19 CHAPITRE 2 Régimes de bénéfice agricole réel : normal et simplifié 39 CHAPITRE 2 Revenus exclus de la catégorie des bénéfices agricoles 20 D
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