225 DS 02 RNQ Ind 0 – Juin 21 CERTIFICAT N° RNQ 3801 Nous certifions par la présente que la société : EEMI PRO 28 Place de la Bourse 75002 Paris (France) Numéro d’enregistrement de la déclaration d’activité : 11 75 54319 75 est conforme aux exigences : - de...
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225 DS 02 RNQ Ind 0 – Juin 21 CERTIFICAT N° RNQ 3801 Nous certifions par la présente que la société : EEMI PRO 28 Place de la Bourse 75002 Paris (France) Numéro d’enregistrement de la déclaration d’activité : 11 75 54319 75 est conforme aux exigences : - de la Loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, - du Décret numéro 2019-564 du 6 juin 2019 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle, - du Décret numéro 2019-565 du 6 juin 2019 relatif au Référentiel National sur la Qualité des actions concourant au développement des compétences, - de l’arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d’audit associées au Référentiel national mentionné à l’article D.6316-1-1 du Code du Travail, - du Guide de lecture du Référentiel National Qualité, à la version en vigueur, - et du Programme de Certification relatif au Référentiel National Qualité interne à AB Certification, à la version en vigueur. Pour les activités : Actions de formation
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