2022 2023 2022 2023 2022 2023 DALLOZ DALLOZ RÉFÉRENCE DALLOZ RÉFÉRENCE RÉFÉRENCE CONTRATS DU NUMÉRIQUE CONTRATS DU NUMÉRIQUE INFORMATIQUES ET ÉLECTRONIQUES CONTRATS DU NUMÉRIQUE 12e édition Le droit des contrats du à la garantie légale de tion de...
More
2022 2023 2022 2023 2022 2023 DALLOZ DALLOZ RÉFÉRENCE DALLOZ RÉFÉRENCE RÉFÉRENCE CONTRATS DU NUMÉRIQUE CONTRATS DU NUMÉRIQUE INFORMATIQUES ET ÉLECTRONIQUES CONTRATS DU NUMÉRIQUE 12e édition Le droit des contrats du à la garantie légale de tion de l’informatisation : regroupe tous les contrats numérique, tant informa- conformité pour les biens, contrat de fourniture autour de l’internet et du tiques qu’électroniques, les contenus numériques de matériel, vente ou numérique : vente Négociation et rédaction des contrats informatiques emprunte l’essentiel de et les services numériques ; location (garanties légales « en ligne » et commerce ses mécanismes au droit — no 2021-1734, trans- et conventionnelles, électronique, fourniture Vente et location de matériel - Conformité et garanties commun. Mais sa spécifi- posant la directive responsabilité du fait des d’accès et d’hébergement cité technique a entraîné 2019/2161 du Parlement produits défectueux, etc.), (responsabilités rela- Conception e
Less