Réglementation générale de circulation et de stationnement 2023 - 245 Arrêté permanent Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, notamment l’article...
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Réglementation générale de circulation et de stationnement 2023 - 245 Arrêté permanent Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, notamment l’article R.110-2, − le Code Pénal, notamment l'article R.610-5, − l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière, − l'Arrêté Municipal du 21 juillet 1999 modifié portant réglementation générale de la circulation et du stationnement dans la Ville de Dieppe, notamment l’article 11, relatif à la vitesse maximale autorisée. CONSIDÉRANT : que dans l’intérêt de la sécurité et de la tranquillité publiques, il importe de compléter la réglementation afin de créer une zone 30 sur l’ensemble du front de mer, rue de Sygogne, boulevards de Verdun et du Maréchal Foch, et traverses Houard, de la Rade et du Colonel Dollard Ménard à Dieppe. ARRÊTE: ARTICLE 1 À l’article 11 de la réglementation générale de la circulation et du stationnement dans la Vi
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