Interdiction temporaire de circulation 2023 - 949 Arrêté déménagement Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − l’Instruction Interministérielle sur la...
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Interdiction temporaire de circulation 2023 - 949 Arrêté déménagement Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (huitième partie – signalisation temporaire) approuvée par l’Arrêté Interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée, − l’Arrêté Municipal du 21 juillet 1999 modifié portant réglementation générale de la circulation et du stationnement dans la Ville de Dieppe, − la demande d’un particulier demeurant 14 rue Graillon, 76200 Dieppe, sollicitant un Arrêté afin d’effectuer un déménagement à cette même adresse. CONSIDÉRANT : qu’il importe de prendre toutes les dispositions afin de faciliter le bon déroulement de ce déménagement, préserver la sécurité publique et éviter tous accidents. ARRÊTE: ARTICLE 1 Le samedi 16 décembre 2023, de 10 h 00 à 18 h 00, en fonction de l’avancement du déménagement, la circulatio
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