Réglementation générale de circulation et de stationnement 2023 - 154 Arrêté permanent Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − le Code Pénal et...
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Réglementation générale de circulation et de stationnement 2023 - 154 Arrêté permanent Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − le Code Pénal et notamment l'article R.610-5, − l’Arrêté Municipal du 21 juillet 1999 modifié portant réglementation générale de la circulation et du stationnement dans la Ville de Dieppe, notamment l’article 37, relatif au stationnement interdit, − l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière. CONSIDÉRANT : − qu’il convient de réglementer l’arrêt et le stationnement impasse Claude Groulard à Dieppe, afin de maintenir l’accès au Centre Marius Cordier et aux transformateurs électriques implantés dans cette voie. ARRÊTE: ARTICLE 1 À l’article 37 de la réglementation générale de la circulation et du stationnement dans la Ville de Dieppe, relatif au stationnement interdit, la mention « ¤ impasse Claude Groulard » est ajoutée. ARTICLE 2 La signa
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