Interdiction temporaire de circulation 2024 - 452 Arrêté travaux Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − l’Instruction Interministérielle sur la...
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Interdiction temporaire de circulation 2024 - 452 Arrêté travaux Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (huitième partie – signalisation temporaire) approuvée par l’Arrêté Interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée, − l’Arrêté Municipal du 21 juillet 1999 modifié portant réglementation générale de la circulation et du stationnement dans la Ville de Dieppe, − la demande de l’entreprise NGE INFRANET, allée Charles Lindbergh, 76520 Boos, sollicitant un Arrêté afin d’effectuer des travaux de déploiement de la fibre optique en aérien et souterrain, route de Bonne Nouvelle, sente des Amours, cours de Dakar et cours Bourbon à Dieppe, pour le compte d’ORANGE, − l’avis favorable de la Direction des Routes, agence départementale d'Envermeu et de Ports de Normandie-site de Dieppe. CONSIDÉRANT : qu’il importe de pre
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