Interdiction temporaire de circulation 2022 -729 Arrêté manifestation Le Maire de Dieppe, VU : − le Code de la Route, − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − l'Instruction Interministérielle sur la...
More
Interdiction temporaire de circulation 2022 -729 Arrêté manifestation Le Maire de Dieppe, VU : − le Code de la Route, − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (huitième partie – signalisation temporaire) approuvée par l'Arrêté Interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée, − l'Arrêté Municipal du 21 juillet 1999 modifié portant réglementation générale de la circulation et du stationnement dans la Ville de Dieppe, − la demande de l'A.S.A. Val de Bresle, 4 rue de la Mare, 76630 Les Ifs, représentée par Monsieur Marc Ledue, sollicitant un Arrêté afin d'organiser la 43ème Course de Côte de Pourville-sur-Mer, le dimanche 02 octobre 2022, − l'avis favorable de la Direction des Routes, agence départementale d'Envermeu. CONSIDÉRANT : qu'il importe de prendre toutes les dispositions afin de faciliter le bon déroulement de cette manifestation, préserver la sécurité
Less