SEINE-MARITIME COMMUNE DE DIEPPE N° 13– Conseil Municipal du 28 mars 2024 Désaffectation et déclassement du domaine public communal de l’ancienne école Michelet sise à Dieppe, 38 rue Cité de Limes, parcelle cadastrée section AM n°125, d’une contenance de...
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SEINE-MARITIME COMMUNE DE DIEPPE N° 13– Conseil Municipal du 28 mars 2024 Désaffectation et déclassement du domaine public communal de l’ancienne école Michelet sise à Dieppe, 38 rue Cité de Limes, parcelle cadastrée section AM n°125, d’une contenance de 1767 m²» DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Effectif légal : 35 conseillers municipaux Effectif en exercice : 35 Nombre de présents : 25 Nombre de votants : 32 Nombre de procurations : 7 Le jeudi 28 mars deux mille vingt-quatre à 18 heures, le conseil municipal de la Ville de Dieppe s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du maire en date du 21 mars 2023, et sous la présidence de Monsieur LANGLOIS Nicolas Sont présents : M. LANGLOIS Nicolas, M. GARRAUD François, Mme RIDEL Patricia (de la question n°4 à la question n°65), M. LEFEBVRE François (de la question n°4 à la question n°65), Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, M. WEISZ Frédéric, Mme BUICHE Marie-Luce, Mme LEGRAND Laëtitia, M. CAREL Patrick, M. DESMAREST Luc, Mme
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