Interdiction temporaire de circulation et de stationnement 2024 – 660 Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − le Code Pénal et notamment l’article...
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Interdiction temporaire de circulation et de stationnement 2024 – 660 Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − le Code Pénal et notamment l’article R.610-5, − l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière, approuvée par l’Arrêté Interministériel du 7 juin 1977, modifiée et complétée, − les Arrêtés no 2021-245 en date du 1er avril 2021, et no 2021-263 en date du 07 avril 2021, relatifs à l’accès et au stationnement des véhicules à la Maison des Sports pendant la campagne de vaccination contre le virus SARS-COV-2. CONSIDÉRANT : − que la campagne de vaccination contre le virus SARS-COV-2 est achevée, − qu’une zone de stationnement en « zone bleue », au droit de la Maison des Sports, est créée par l’Arrêté Municipal no 2024-462 en date du 17 juillet 2024, − qu’il convient en conséquence d’abroger les Arrêtés no 2021-245 en date du 1er avril 2021, et no 2021-263 en date d
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