Arrêté portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une manifestation publique en application de l’article L.3334-2 du code de la santé publique Arrêté n° 2024 - 821 Le Maire de Dieppe, VU : - le Code de la santé publique et...
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Arrêté portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une manifestation publique en application de l’article L.3334-2 du code de la santé publique Arrêté n° 2024 - 821 Le Maire de Dieppe, VU : - le Code de la santé publique et notamment ses articles L.3321-1, L.3331-1 et L.3334-1 et suivant, L.3342-1 et L.3342-3 - le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4 et L.2542-8, - l’arrêté préfectoral de la seine maritime du 15 décembre 2021 portant réglementation générale des débits de boisson dans le Département de la Seine Maritime, Considérant - la demande du Club Municipal de Natation Dieppe, représenté par M. Jérôme Hautôt, Président, domicilié au Gymnase Delaune à Saint Aubin sur Scie (76550) en date du 9 septembre 2024, A R R ÊT E : ARTICLE 1 Le Club Municipal de Natation Dieppe représenté par M. Jérôme Hautôt, Président et domicilié à Saint Aubin sur Scie (76550) est autorisé à ouvrir un débit de boissons
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