Interdiction temporaire de circulation et de stationnement 2022 -981 Arrêté travaux Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − l'Instruction...
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Interdiction temporaire de circulation et de stationnement 2022 -981 Arrêté travaux Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (huitième partie – signalisation temporaire) approuvée par l'Arrêté Interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée, − l'Arrêté Municipal du 21 juillet 1999 modifié portant réglementation générale de la circulation et du stationnement dans la ville de Dieppe, − la demande de l'entreprise S.A.S D.R, Z.A du Pucheuil, 76680 Saint-Saëns, sollicitant un Arrêté afin d'effectuer des travaux de remplacement ou de remise à niveau d'avaloir et de tampon d'assainissement, dans diverses voies de Dieppe et Neuville-lès-Dieppe, pour le compte de Dieppe-Maritime. CONSIDÉRANT : qu'il importe de prendre toutes les dispositions afin de faciliter le bon déroulement de ces travaux, préserver la sécurité publ
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