SEINE-MARITIME COMMUNE DE DIEPPE ÉLECTION DES REPRESENTANTS AU PARLEMENT EUROPEEN SCRUTIN DU DIMANCHE 09 JUIN 2024 Désignation d'assesseurs supplémentaires Arrêté n° 2024 - 443 Le Maire de la Ville de DIEPPE, Vu : - Le décret n°2024-226 du 12 mars 2024...
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SEINE-MARITIME COMMUNE DE DIEPPE ÉLECTION DES REPRESENTANTS AU PARLEMENT EUROPEEN SCRUTIN DU DIMANCHE 09 JUIN 2024 Désignation d'assesseurs supplémentaires Arrêté n° 2024 - 443 Le Maire de la Ville de DIEPPE, Vu : - Le décret n°2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen - Le code électoral en ses articles R. 42 et R. 44 - l’instruction ministérielle INTA2000661J du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct, - L’instruction ministérielle IOMA2409933C en date du 30 avril 2024 relative à l’organisation matérielle et déroulement de l’élection des représentants au Parlement européen, - L’arrêté préfectoral du 31 août 2023 fixant la liste des bureaux de vote des communes de la Seine-Maritime et plus particulièrement des vingt six bureaux de vote de la commune de Dieppe, - Le tableau du Conseil Municipal en date du 30 décembre 2023 Considérant : − qu
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