SEINE-MARITIME COMMUNE DE DIEPPE N° 36– Conseil Municipal du 12 décembre 2024 Permis de louer Fixation des amendes relatives à des manquements dans le cadre de la mise en œuvre du permis de louer DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Effectif légal : 35...
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SEINE-MARITIME COMMUNE DE DIEPPE N° 36– Conseil Municipal du 12 décembre 2024 Permis de louer Fixation des amendes relatives à des manquements dans le cadre de la mise en œuvre du permis de louer DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Effectif légal : 35 conseillers municipaux Effectif en exercice : 35 Nombre de présents : 28 Nombre de votants : 33 Nombre de procurations : 5 Le jeudi 12 décembre deux mille vingt-quatre à 18 heures, le conseil municipal de la Ville de Dieppe s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du maire en date du 5 décembre 2024, et sous la présidence de Monsieur LANGLOIS Nicolas Sont présents : LANGLOIS Nicolas, M. GARRAUD François, Mme RIDEL Patricia, M. LEFEBVRE François, Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, M. WEISZ Frédéric, Mme BUICHE Marie-Luce (à la question n°11 et de la question n°5 à la question n°55), Mme LEGRAND Laëtitia, M. CAREL Patrick, Mme SENECAL Véronique, M. DESMAREST Luc, Mme ROUSSEL Annette, Mme HAMONIC Brigitte, M. DUFILS Jean-Henri
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