Réglementation générale de circulation et de stationnement 2024 - 473 Arrêté permanent Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − le Code Pénal, notamment...
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Réglementation générale de circulation et de stationnement 2024 - 473 Arrêté permanent Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − le Code Pénal, notamment l’article R.610-5, − l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière, − l’Arrêté Municipal du 21 juillet 1999 modifié portant réglementation générale de la circulation et du stationnement dans la Ville de Dieppe, notamment les articles 33, relatif au stationnement unilatéral, et 34, relatif au stationnement bilatéral permanent, − l’Arrêté Municipal no 2015-305 du 23 avril 2015, réglementant le stationnement route de et rue Bonne Nouvelle, − l’avis favorable de la Direction des Routes, agence départementale d’Envermeu. CONSIDÉRANT : qu’il convient de régulariser et de réglementer le stationnement, route de et rue Bonne Nouvelle. ARRÊTE: ARTICLE 1 L’Arrêté Municipal no 2015-305 du 23 avril 2015 est abrogé. ARTICLE 2 À l’
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