Interdiction temporaire de circulation et de stationnement 2024 - 559 Arrêté travaux Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − l’Instruction...
More
Interdiction temporaire de circulation et de stationnement 2024 - 559 Arrêté travaux Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (huitième partie – signalisation temporaire) approuvée par l’Arrêté Interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée, − l’Arrêté Municipal du 21 juillet 1999 modifié portant réglementation générale de la circulation et du stationnement dans la Ville de Dieppe, − la demande de l’entreprise EUROVIA, chemin des Prairies, 76880 Arques-la-Bataille, sollicitant un Arrêté afin d’effectuer des travaux de raccordement à la fibre optique, rue Desmarquets à Dieppe, pour le compte d’Orange, − l’accord technique préalable no 2024-79 en date du 09 janvier 2024. CONSIDÉRANT : qu’il importe de prendre toutes les dispositions afin de faciliter le bon déroulement de ces travaux, préserver la sécurité publi
Less
