SEINE-MARITIME COMMUNE DE DIEPPE Arrêté portant délégation de fonctions et de signature pendant les congés de M. Luc DESMAREST Adjoint au Maire Arrêté n° 2023 - 608 Le Maire de la Ville de Dieppe, Vu : - l’article L 2122-18 et L 2122-20 du Code Général des...
More
SEINE-MARITIME COMMUNE DE DIEPPE Arrêté portant délégation de fonctions et de signature pendant les congés de M. Luc DESMAREST Adjoint au Maire Arrêté n° 2023 - 608 Le Maire de la Ville de Dieppe, Vu : - l’article L 2122-18 et L 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, - les délibérations n°2, 3 et 4 en date du 28 mai 2020, portant élection du Maire, détermination du nombre d’Adjoints au Maire et élections des Adjoints au Maire, - l’arrêté municipal n° 2023-604 en date du 11 juillet 2023 donnant délégation de fonctions et de signature à M. François GARRAUD, Adjoint au Maire, - l’arrêté municipal n° 2020-288 en date du 05 juin 2020 donnant délégation de fonctions et de signature à M. Luc DESMAREST, Adjoint au Maire des quartiers en charge de la démocratie locale, de la politique de la Ville et des sports, Considérant : - l’absence de M. Luc DESMAREST, Adjoint au Maire, du lundi 17 au lundi 31 juillet 2023 inclus, - la nécessité pour la bonne marche de l’administration mu
Less