Interdiction temporaire de circulation et de stationnement 2024 - 85 Arrêté manifestation Le Maire de Dieppe, VU : − le Code de la Route, − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − l’Arrêté Municipal du...
More
Interdiction temporaire de circulation et de stationnement 2024 - 85 Arrêté manifestation Le Maire de Dieppe, VU : − le Code de la Route, − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − l’Arrêté Municipal du 21 juillet 1999 modifié portant réglementation générale de la circulation et du stationnement dans la Ville de Dieppe, − l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (huitième partie – signalisation temporaire) approuvée par l’Arrêté Interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée, − la demande de l’association Urban Trail Dieppe Organisation, 17 rue Paul de Laborde-Noguez, 76200 Dieppe, sollicitant un Arrêté dans le cadre de la 6ème course Urban Trail qui se déroulera le samedi 10 février 2024 à Dieppe, − l’avis favorable de Ports de Normandie – Port de Dieppe, et de la Direction des Routes, agence départementale d’Envermeu. CONSIDÉRANT : qu’il importe de prendre toutes les dispositions afin de faciliter
Less
