Interdiction temporaire de stationnement 2024 - 148 Arrêté travaux Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − l’Instruction Interministérielle sur la...
More
Interdiction temporaire de stationnement 2024 - 148 Arrêté travaux Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (huitième partie – signalisation temporaire) approuvée par l’Arrêté Interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée, − l’Arrêté Municipal du 21 juillet 1999 modifié portant réglementation générale de la circulation et du stationnement dans la Ville de Dieppe, − la demande d’un particulier, 5 rue du Général de Gaulle, 76370 Neuville-lès-Dieppe, sollicitant pour le compte de la SARL Concept Paysage, un Arrêté afin d’effectuer des travaux d’élagage, 5 rue du Général de Gaulle à Dieppe. CONSIDÉRANT : qu’il importe de prendre toutes les dispositions afin de faciliter le bon déroulement de ces travaux, préserver la sécurité publique et éviter tous accidents. ARRÊTE: ARTICLE 1 Les mardi 05 mars 2024 et mercredi
Less
