SEINE-MARITIME COMMUNE DE DIEPPE N° 15 – Conseil Municipal du 9 mars 2023 Assujettissement au régime fiscal de la TVA de la structure « les Bains » à compter du 1er janvier 2023 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Effectif légal : 35 conseillers municipaux...
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SEINE-MARITIME COMMUNE DE DIEPPE N° 15 – Conseil Municipal du 9 mars 2023 Assujettissement au régime fiscal de la TVA de la structure « les Bains » à compter du 1er janvier 2023 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Effectif légal : 35 conseillers municipaux Effectif en exercice : 35 Nombre de présents : 29 Nombre de votants : 32 Nombre de procurations : 3 Le jeudi 9 mars deux mille vingt-trois à 18 heures, le conseil municipal de la Ville de Dieppe s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du maire en date du 2 mars 2022, et sous la présidence de Monsieur Langlois Nicolas Sont présents : M. LANGLOIS Nicolas, M. GARRAUD François, Mme RIDEL Patricia, M. LEFEBVRE François, Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, M. WEISZ Frédéric, Mme BUICHE Marie-Luce, M. PATRIX Dominique, Mme LEGRAND Laëtitia, Mme SENECAL Véronique, M. DESMAREST Luc, Mme ROUSSEL Annette, Mme HAMONIC Brigitte, M. DUFILS Jean-Henri, M. GUERAIN Jacky, Mme PARESY Nathalie, Mme CARRET Anne, M. JUMEL Sébastien (de la
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