Interdiction temporaire de circulation et de stationnement 2024 - 795 Arrêté travaux Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − l’Instruction...
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Interdiction temporaire de circulation et de stationnement 2024 - 795 Arrêté travaux Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (huitième partie – signalisation temporaire) approuvée par l’Arrêté Interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée, − l’Arrêté Municipal du 21 juillet 1999 modifié portant réglementation générale de la circulation et du stationnement dans la Ville de Dieppe, − la demande de la S.A.S D.R, Z.A du Pucheuil, 76680 Saint-Saëns, sollicitant un Arrêté afin d’effectuer des travaux renouvellement de conduites d’eau potable, rue de Chastes et rue Toustain à Dieppe, pour le compte de Dieppe-Maritime, − l’accord technique préalable n° 2024-150 en date du 20 septembre 2024, − l’avis favorable de la Direction des Routes, agence départementale d'Envermeu. CONSIDÉRANT : qu’il importe de prendre toutes
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