Interdiction temporaire de circulation et de stationnement 2023 - 956 Arrêté travaux Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − l’Instruction...
More
Interdiction temporaire de circulation et de stationnement 2023 - 956 Arrêté travaux Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (huitième partie – signalisation temporaire) approuvée par l’Arrêté Interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée, − l’Arrêté Municipal du 21 juillet 1999 modifié portant réglementation générale de la circulation et du stationnement dans la Ville de Dieppe, − la demande de l’entreprise SATO, 7 avenue du Général Leclerc, 76530 Grand-Couronne, sollicitant un Arrêté afin d’effectuer des travaux de renouvellement d’un branchement gaz, 1 rue du Général de Gaulle à Neuville-lès-Dieppe, pour le compte de G.r.D.F, − l’Arrêté no 2023-913 en date du 09 novembre 2023. CONSIDÉRANT : qu’il importe de prendre toutes les dispositions afin de faciliter le bon déroulement de ces travaux, préserver la s
Less
