Réglementation générale de circulation et de stationnement 2023 - 940 Arrêté permanent Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, notamment l’article...
More
Réglementation générale de circulation et de stationnement 2023 - 940 Arrêté permanent Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, notamment l’article R.110-2, − le Code Pénal, notamment l’article R.610-5, − l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière, − l’Arrêté Municipal du 21 juillet 1999 modifié, portant réglementation générale de la circulation et du stationnement dans la Ville de Dieppe, notamment l’article 11, relatif à la vitesse maximale autorisée, − l’Arrêté Municipal no 2005-65 du 21 février 2005, réglementant la vitesse maximale autorisée dans certaines voies de Dieppe. CONSIDÉRANT : que dans l’intérêt de la sécurité et de la tranquillité publiques, il convient d’instaurer une zone 30, rue du Cœur Couronné à Dieppe. ARRÊTE: ARTICLE 1 Dans l’Arrêté Municipal no 2005-65 du 21 février 2005, réglementant la vitesse maximale autorisée dans certaines voies de Diep
Less
