Interdiction temporaire de circulation 2023 - 162 Arrêté travaux Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − l'Instruction Interministérielle sur la...
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Interdiction temporaire de circulation 2023 - 162 Arrêté travaux Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (huitième partie – signalisation temporaire) approuvée par l'Arrêté Interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée, − l'Arrêté Municipal du 21 juillet 1999 modifié portant réglementation générale de la circulation et du stationnement dans la Ville de Dieppe, − la demande de VEOLIA, route de l'Escarpe, BP 52, 76200 Dieppe, sollicitant un Arrêté afin d’effectuer des travaux de renouvellement de canalisations et de branchements d’eau potable, avenue Alexandre Dumas et rue des Martyrs de la Résistance à Neuville-lès-Dieppe, pour le compte de la Communauté d’Agglomération de la Région Dieppoise de Dieppe-Maritime, − l’avis favorable de la Direction des Routes, agence départementale d'Envermeu. CONSIDÉRANT : qu’
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