SEINE MARITIME COMMUNE DE DIEPPE Remise en état d’office d’un monument funéraire au cimetière de Janval – carré A N°317 2024 - 756 Arrêté Le Maire de Dieppe, VU : − la Loi du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ; − le Code Général des...
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SEINE MARITIME COMMUNE DE DIEPPE Remise en état d’office d’un monument funéraire au cimetière de Janval – carré A N°317 2024 - 756 Arrêté Le Maire de Dieppe, VU : − la Loi du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ; − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2213-8 ; − le Code de la Construction et de l’Habitation et ses articles L. 511-1 et suivants et R. 511 et suivants ; − le Règlement des cimetières de Dieppe en date du 26 décembre 2012 ; − les désordres constatés sur le monument funéraire sis carré A N°317 au cimetière de Janval – ouverture béante du monument sur l’arrière créant un déséquilibre avec risque de chute ; − Les recherches infructueuses concernant la famille des défunts inhumés : Monsieur TOINON Guillaume décédé en 1896 et Madame TOINON Alicia Marie Eugénie décédée en 1908 ; CONSIDERANT : - que l’état de ce monument constitue un péril pour la sécurité des usagers et pour la protection des monuments contigus ; mais également u
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