Réglementation générale de circulation et de stationnement 2023 - 469 Arrêté permanent Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − le Code Pénal et...
More
Réglementation générale de circulation et de stationnement 2023 - 469 Arrêté permanent Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − le Code Pénal et notamment l'article R.610-5, − l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière, − le Décret n° 2007-1503 du 19 octobre 2007 relatif au dispositif de contrôle de la durée du stationnement urbain et modifiant le Code de la Route, − l’Arrêté Municipal du 21 juillet 1999 modifié portant réglementation générale de la circulation et du stationnement dans la Ville de Dieppe, notamment l’article 48, relatif au stationnement payant et réservé, − l’Arrêté du 6 décembre 2007 modifié relatif au modèle type du dispositif de contrôle du temps de stationnement urbain. CONSIDÉRANT : − qu'il convient de permettre le stationnement de courte durée à proximité des commerces situés Grande Rue à Dieppe, − qu’il convient de contrôler le stationnemen
Less
