Date de mise en ligne : le 28/11/2024 SEINE MARITIME COMMUNE DE DIEPPE PRÊT POUR LE FINANCEMENT DU PROGRAMME D’INVESTISSEMENT 2024/2025 D’UN MONTANT DE 2 500 000 € AUPRÈS DE LA BANQUE POSTALE DECISION N° 2024-78 Le Maire de la Ville de Dieppe, Vu : - le...
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Date de mise en ligne : le 28/11/2024 SEINE MARITIME COMMUNE DE DIEPPE PRÊT POUR LE FINANCEMENT DU PROGRAMME D’INVESTISSEMENT 2024/2025 D’UN MONTANT DE 2 500 000 € AUPRÈS DE LA BANQUE POSTALE DECISION N° 2024-78 Le Maire de la Ville de Dieppe, Vu : - le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-21 alinéa 6 et L 2122-22 alinéas 3 et 4 pour les communes, - la délibération n°38 du conseil municipal en date du 04 juin 2020, portant délégation du conseil municipal au maire en matière d’emprunts et de lignes de trésorerie (art L2122-22 du CGCT), - l’arrêté municipal n° 2022-1103 en date du 23 décembre 2022, portant délégation de fonction et de signature à M. Patrick Carel Adjoint au Maire en matière d’emprunts (alinéa 3), Considérant - le lancement par la Ville de Dieppe d’une consultation bancaire pour le financement du programme d’investissement d’un montant de 2 500 000 €, - le résultat de cette consultation, - l’offre de financement et des conditions g
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