Interdiction temporaire de circulation et de stationnement 2024 - 240 Arrêté travaux Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − l’Instruction...
More
Interdiction temporaire de circulation et de stationnement 2024 - 240 Arrêté travaux Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (huitième partie – signalisation temporaire) approuvée par l’Arrêté Interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée, − l’Arrêté Municipal du 21 juillet 1999 modifié portant réglementation générale de la circulation et du stationnement dans la Ville de Dieppe, − la demande de la SARL LGTP COM, 501 route du Vannier, 76116 Saint-Aignan-sur-Ry, sollicitant un Arrêté afin d’effectuer des travaux de dépose de câbles téléphoniques souterrains, dans diverses voies de Dieppe, pour le compte d’Orange, − l’Arrêté Municipal n°2021-793 en date du 22 octobre 2021 modifié par l’Arrêté Municipal n°2022-801 en date du 26 septembre 2022, − l’avis favorable de la Direction des Routes, agence départementale
Less
