SEINE-MARITIME COMMUNE DE DIEPPE N° 38– Conseil Municipal du 12 décembre 2024 Cession au profit de la SA HLM Logéal Immobilière du terrain situé rue Louis de Bures, parcelle cadastrée section AS n°169, d’une contenance de 1 166m2 dans le cadre de...
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SEINE-MARITIME COMMUNE DE DIEPPE N° 38– Conseil Municipal du 12 décembre 2024 Cession au profit de la SA HLM Logéal Immobilière du terrain situé rue Louis de Bures, parcelle cadastrée section AS n°169, d’une contenance de 1 166m2 dans le cadre de l’aménagement de la ZAC Dieppe Sud DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Effectif légal : 35 conseillers municipaux Effectif en exercice : 34 Nombre de présents : 28 Nombre de votants : 32 Nombre de procurations : 5 Le jeudi 12 décembre deux mille vingt-quatre à 18 heures, le conseil municipal de la Ville de Dieppe s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du maire en date du 5 décembre 2024, et sous la présidence de Monsieur LANGLOIS Nicolas Sont présents : LANGLOIS Nicolas, M. GARRAUD François, Mme RIDEL Patricia, M. LEFEBVRE François, Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, M. WEISZ Frédéric, Mme BUICHE Marie-Luce (à la question n°11 et de la question n°5 à la question n°55), Mme LEGRAND Laëtitia, M. CAREL Patrick, Mme SENECAL Véroni
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