Date de mise en ligne : le 19/11/2024 SEINE-MARITIME COMMUNE DE DIEPPE POLE SERVICES A LA POPULATION ET A LA COHESION SOCIALE DIRECTION DU DEVELOPPEMENT CULTUREL ET DE LA VIE ASSOCIATIVE DIEPPE VILLE D’ART ET D’HISTOIRE MODIFICATION DE LA PERIODICITE DE...
More
Date de mise en ligne : le 19/11/2024 SEINE-MARITIME COMMUNE DE DIEPPE POLE SERVICES A LA POPULATION ET A LA COHESION SOCIALE DIRECTION DU DEVELOPPEMENT CULTUREL ET DE LA VIE ASSOCIATIVE DIEPPE VILLE D’ART ET D’HISTOIRE MODIFICATION DE LA PERIODICITE DE VERSEMENT DÉCISION N° 2024-73 Le Maire de la Ville de Dieppe, VU : - l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment l’article 22 ; - le décret n°2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l’ordonnance 2022-408 du 22 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ; - les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leu
Less
