Interdiction temporaire de circulation et de stationnement 2023 – 480 Arrêté manifestation Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − l’Instruction...
More
Interdiction temporaire de circulation et de stationnement 2023 – 480 Arrêté manifestation Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (huitième partie – signalisation temporaire) approuvée par l’Arrêté Interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée, − l’Arrêté Municipal du 21 Juillet 1999 modifié portant réglementation générale de la circulation et du stationnement dans la Ville de Dieppe, − la demande de l’association « J’aime le Bout du Quai », représentée par Monsieur Christophe Beaudet, Chez l’Atelier, 45 quai Henri IV, 76200 Dieppe, sollicitant un Arrêté afin d’organiser des marchés nocturnes, les samedis 17 juin, 15 juillet, 29 juillet et 05 août 2023, − l’avis favorable de Ports de Normandie – Port de Dieppe, − l’Arrêté Municipal n° 2023-382 du 16 mai 2023. CONSIDÉRANT : qu’il importe de prendre toutes le
Less