Interdiction temporaire de circulation et de stationnement 2024 - 495 Arrêté manifestation Le Maire de Dieppe, VU : − le Code de la Route, − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − l’Arrêté Municipal du...
More
Interdiction temporaire de circulation et de stationnement 2024 - 495 Arrêté manifestation Le Maire de Dieppe, VU : − le Code de la Route, − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − l’Arrêté Municipal du 21 juillet 1999 modifié portant réglementation générale de la circulation et du stationnement dans la Ville de Dieppe, − l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (huitième partie – signalisation temporaire) approuvée par l’Arrêté Interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée, − la demande du Comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, sollicitant un Arrêté afin d’organiser le parcours-relais de la Flamme Olympique à Dieppe, le vendredi 05 juillet 2024, − l’avis favorable de la Direction des Routes, agence départementale d’Envermeu, et de Ports de Normandie. CONSIDÉRANT : qu’il importe de prendre toutes les dispositions afin de faciliter le bon déroulement de cette mani
Less