Interdiction temporaire de circulation 2024 - 962 Arrêté travaux Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − l’Instruction Interministérielle sur la...
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Interdiction temporaire de circulation 2024 - 962 Arrêté travaux Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (huitième partie – signalisation temporaire) approuvée par l’Arrêté Interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée, − l’Arrêté Municipal du 21 juillet 1999 modifié portant réglementation générale de la circulation et du stationnement dans la Ville de Dieppe, − la demande de l’entreprise VEOLIA, route de l’Escarpe, B.P. 52, 76200 Dieppe, sollicitant un Arrêté afin d’effectuer des travaux de renouvellement du réseau d’alimentation en eau potable, rue Bouzard à Dieppe, pour le compte de la Communauté d’Agglomération de la Région Dieppoise, − l’accord technique préalable no 2024-37 du 16 avril 2024. CONSIDÉRANT : qu’il importe de prendre toutes les dispositions afin de faciliter le bon déroulement de ces trava
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