SEINE-MARITIME COMMUNE DE DIEPPE N° 54 – Conseil Municipal du 27 juin 2024 Taxe Locale sur la Publicité Extérieure Modification de certaines dispositions du code de l'environnement relatives à la surface des publicités, des enseignes et des préenseignes et...
More
SEINE-MARITIME COMMUNE DE DIEPPE N° 54 – Conseil Municipal du 27 juin 2024 Taxe Locale sur la Publicité Extérieure Modification de certaines dispositions du code de l'environnement relatives à la surface des publicités, des enseignes et des préenseignes et application du code des impositions sur les biens et services notamment les dispositions fiscales de le TLPE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Effectif légal : 35 conseillers municipaux Effectif en exercice : 35 Nombre de présents : 27 Nombre de votants : 34 Nombre de procurations : 7 Le jeudi 27 juin deux mille vingt-quatre à 18 heures, le conseil municipal de la Ville de Dieppe s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du maire en date du 20 juin 2024, et sous la présidence de Monsieur LANGLOIS Nicolas Sont présents : M. LANGLOIS Nicolas, M. GARRAUD François, Mme RIDEL Patricia, M. LEFEBVRE François, Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, M. WEISZ Frédéric, Mme BUICHE Marie-Luce, Mme LEGRAND Laëtitia, M. CAREL Patrick,
Less
