REGIE A PERSONNALITE MORALE et AUTONOMIE FINANCIERE « L’ASSIETTE DIEPPOISE » CONSEIL D'ADMINISTRATION - SEANCE DU LUNDI 18 MARS 2024 ORDRE DU JOUR 1 - Désignation du secrétaire de séance 2 – Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil...
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REGIE A PERSONNALITE MORALE et AUTONOMIE FINANCIERE « L’ASSIETTE DIEPPOISE » CONSEIL D'ADMINISTRATION - SEANCE DU LUNDI 18 MARS 2024 ORDRE DU JOUR 1 - Désignation du secrétaire de séance 2 – Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil d’Administration du 23 janvier 2024 3 – Finances – Budget primitif de l’exercice 2024 - vote 4 - Application de la loi n°2018-368 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi « EGalim » - bilan statistique de la mise en œuvre des obligations d’approvisionnement sur l’année civile 2023 5 – Marché public de fourniture d'électricité - Groupement de commandes entre la Ville de Dieppe, l'Assiette Dieppoise et le CCAS de Dieppe - Passation de l’avenant n°2 au marché 223301 - évolution du coefficient de bouclage 6 -Questions et informations diverses
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