Interdiction temporaire de circulation et de stationnement 2023 - 926 Arrêté déménagement Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − l’Instruction...
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Interdiction temporaire de circulation et de stationnement 2023 - 926 Arrêté déménagement Le Maire de Dieppe, VU : − le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, − le Code de la Route, − l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (huitième partie – signalisation temporaire) approuvée par l’Arrêté Interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée, − l’Arrêté Municipal du 21 juillet 1999 modifié portant réglementation générale de la circulation et du stationnement dans la Ville de Dieppe, − la demande de l’entreprise ALLO T.D.M, hameau Saint-Sulpice, 76630 Bellengreville, sollicitant un Arrêté afin d’effectuer un déménagement au 40 rue du Haut Pas à Dieppe. CONSIDÉRANT : qu’il importe de prendre toutes les dispositions afin de faciliter le bon déroulement de ce déménagement, préserver la sécurité publique et éviter tous accidents. ARRÊTE: ARTICLE 1 Le lundi 20 novembre 2023, de 10 h 00 à 16 h 00, en fonction de
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